Marques – Droit de Mc Donald’s consacré pour l’utilisation du préfixe « Mc » ou « Mac » pour des produits alimentaires ou des boissons

Marques – Droit de Mc Donald’s consacré pour l’utilisation du préfixe « Mc » ou « Mac » pour des produits alimentaires ou des boissons

Selon le Tribunal de l’Union Européenne, la renommée des marques de Mc Donald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson.

Le Tribunal estime que l’usage sans juste motif de « MACCOFFEE » (marque de l’Union enregistrée pour des produits alimentaires et des boissons par une société de Singapour) tire indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s : « En raison notamment de la combinaison de l’élément « mac » avec le nom d’une boisson dans la marque MACCOFFEE, le public pertinent peut associer cette dernière à la famille de marques « Mc » de McDonald’s et établir mentalement un lien entre les marques en conflit. »

 Le Tribunal confirme la décision de nullité de la marque « MACCOFFEE ».

(Tribunal de l’UE 5 juillet 2016, Affaire T-518/13 Future Enterprises/EUIPO).