Vous êtes entrepreneur(e), innovant(e), dynamique ? Nous aussi !

Un cabinet à l’écoute de vos besoins

Expertise, rigueur, pragmatisme

Une expertise au service de vos innovations

Digital, cloud, data privacy, objets connectés, contrats, monétique

Le cabinet

Cabinet d’avocat dédié au conseil et à l'accompagnement de sociétés en croissance innovantes, MVM Avocat est une structure qui aide ses clients à entreprendre et se développer.

Nous sommes réactifs, rigoureux et cherchons des solutions pragmatiques pour répondre aux attentes de nos clients.

Le Cabinet MVM Avocat a développé une forte expertise sur les problématiques liées au digital (e-commerce, objets connectés, big data, cloud, e-reputation). Son activité est principalement axée sur le conseil et l’accompagnement de sociétés en croissance, notamment dans la structuration de leur activité (contrats, audit et protection de leurs actifs immatériels).

Le Cabinet assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en droit des affaires et droit des contrats ainsi que dans les domaines des nouvelles technologies (informatique, protection des données à caractère personnel), de la propriété intellectuelle et des médias (droits d’auteur, dessins et modèles, marques et noms de domaine).

Pour les projets plus transverses, le Cabinet MVM Avocat a développé un réseau d’avocats référents spécialisés en droit des sociétés, droit social, droit pénal et droit fiscal lui permettant de travailler en synergie avec une équipe adaptée composée d’avocats expérimentés.

Profil

Maëliss Vincent-Moreau

Maëliss Vincent-Moreau

Maëliss Vincent-Moreau, fondatrice du cabinet MVM Avocat, est avocate au Barreau de Paris.

Avant de prêter le serment d’Avocat en 2006, Maëliss a occupé la fonction de juriste international pendant trois ans dans une société prestataire dans le domaine pharmaceutique. Elle a ensuite exercé comme avocate pendant 7 ans dans les départements propriété intellectuelle et nouvelles technologies de deux structures reconnues pour leur excellence et leur expertise en droit des affaires (PwC Avocats et Aramis). Elle a enfin travaillé près de 3 ans comme juriste internationale au sein d’Europ Assistance Holding avant de fonder son Cabinet en Janvier 2016.

Maëliss assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en droit des affaires et droit des contrats ainsi que dans les domaines des nouvelles technologies (informatique, protection des données à caractère personnel), de la propriété intellectuelle et des médias (droits d’auteur, dessins et modèles, marques et noms de domaine).

Sa formation dans des structures exigeantes, son expérience et sa culture d’entreprise lui permettent d’appréhender les problématiques juridiques quotidiennes de ses clients tout en adoptant une démarche pragmatique.

Maëliss a travaillé dans des environnements internationaux et conseille des entreprises tant françaises qu'étrangères. Elle travaille en français et en anglais.

Maëliss est diplômée d’un DEA en droit des Contrats de l’Université de Lille 2 et d’un Master 2 Professionnel en Droit des créations numériques des Universités de Paris I et Paris XI.

Compétences

Contrats commerciaux, e-commerce

Contrats commerciaux, e-commerce

Le cabinet vous assiste dans la structuration contractuelle de votre activité, notamment de e-commerce :

  • Assistance dans la conclusion de tous vos accords commerciaux : contrats de services, contrats cadres, contrats fournisseurs, franchise, distribution, partenariats, sponsoring, mécénat, etc ;
  • Rédaction de conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, conditions générales d’achat ;
  • Validation et mise en conformité de vos conditions contractuelles avec le droit de la consommation, le droit commercial, la protection des données à caractère personnel ;
  • Assistance pour valider et tenir à jour de tout changement votre pratique du e-commerce ;
  • Revue et validation de vos jeux concours, loteries, et communications commerciales.
Informatique

Informatique

Le Cabinet assiste ses clients (prestataires informatiques et leurs clients) dans la rédaction et la négociation de tous contrats informatiques (contrats de développement de logiciels ou de sites web, contrats de licence et de maintenance, contrats de services cloud, contrats de services SaaS, contrats d’infogérance, SLAs…) ainsi que dans le cadre d’audits de licence.

Parce que les projets informatiques sont souvent sources de litiges (retards, dépassement de budget, malfaçons), le Cabinet vous conseille dans la contractualisation et le suivi de vos projets complexes (outsourcing informatique) et ce, à tous les stades de développement : appel d’offres, choix de l’architecture contractuelle, négociation et rédaction de contrats. Le cas échéant, le Cabinet défend vos intérêts à l’occasion de précontentieux et de transactions ainsi que devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre d’expertises judiciaires notamment.

Données à caractère personnel

Données à caractère personnel

Le Cabinet vous conseille en matière de traitements des données à caractère personnel (notamment s’agissant de transferts internationaux) dans le cadre de toute pratique du e-commerce, e-marketing, e-santé et objets connectés.

Le Cabinet répond à vos besoins d’audit informatique et libertés et vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité auprès de la CNIL.

Le Cabinet vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats avec vos partenaires afin de vous conformer à vos obligations de responsable de traitement en matière de sécurité et de confidentialité des données de vos clients.

Marques et noms de domaine

Marques et noms de domaine

Le Cabinet accompagne ses clients dans la définition de la stratégie de protection de leurs marques (recherches d’antériorité, dépôt de marques) et représente les clients devant toutes les juridictions administratives et arbitrales (notamment INPI, OHMI et Centre d’Arbitrage de l’OMPI) ainsi que devant les juridictions judiciaires susceptibles de connaître des litiges de droit des marques et/ou de noms de domaine.

Le Cabinet conseille ses clients dans la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle (contrats de licence, accords de coexistence et cession de marques et noms de domaine).

Droits d’auteur et dessins et modèles

Droits d’auteur et dessins et modèles

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine de compétence dans lequel MVM Avocat conseille, accompagne et défend les auteurs, éditeurs, producteurs et artistes interprètes dans la négociation de leurs contrats et la défense de leurs droits intellectuels devant les juridictions compétentes (saisie-contrefaçon, référé d’heure à heure, action en contrefaçon, etc.).

E-paiements et Droit des assurances

E-paiements et Droit des assurances

Maëliss Vincent-Moreau a développé une expertise en matière de monétique et paiements électroniques et conseille ses clients dans la négociation de leurs contrats avec les prestataires de services de paiement ainsi que les établissements réglementés dans leur mise en conformité.

Maëliss Vincent-Moreau a exercé plusieurs années la fonction de juriste internationale au sein d’une société d’assistance et a ainsi acquis une grande connaissance des problématiques de distribution et d’intermédiation en matière d’assurance.

Contentieux commercial

Contentieux commercial

Le Cabinet défend ses clients devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi qu’à l’occasion de tout précontentieux, arbitrage, transaction et conciliation en matière de droit commercial, notamment dans le cadre d’actions en concurrence déloyale.

E-santé, objets connectés

E-santé, objets connectés

Maëliss Vincent-Moreau a développé une expertise dans le domaine de la e-santé et des problématiques liées aux objets connectés (voiture connectée, objets de santé)

Contact

Pour nous trouver

MVM Avocat

8 rue Auber
75009 Paris
France

M : +33 (6) 52 06 57 46
T : +33 (1) 77 49 27 56
F : +33 (1) 40 07 04 54

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