Adidas se voit refuser la protection à titre de marque de l’UE des (pourtant fameuses) trois bandes

Adidas se voit refuser la protection à titre de marque de l’UE des (pourtant fameuses) trois bandes

Après l’affaire BigMac, Adidas se voit refuser la protection à titre de marque des (pourtant fameuses) trois bandes.

Le Tribunal de l’Union Européenne a, dans un arrêt du 19 juin 2019, confirmé la nullité de la marque de l’Union d’Adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction.

Le Tribunal de l’Union Européenne a notamment jugé que les formes d’usage qui s’écartent des caractéristiques essentielles de la marque, comme son schéma de couleurs (bandes noires sur fond blanc) ne peuvent pas être prises en compte. Tel est le cas s’agissant des signes pour lesquels le schéma de couleurs était inversé (bandes blanches sur fond noir) dont Adidas s’est prévalu.

Le Tribunal a également confirmé la décision de l’EUIPO qui a estimé qu’Adidas n’avait pas prouvé que la marque en cause avait été utilisée dans l’ensemble du territoire de l’Union et qu’elle avait acquis, dans l’ensemble de ce territoire, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait. Adidas n’avait fourni des éléments de preuve d’usage pertinents pour cinq Etats membres seulement.

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-06/cp190076fr.pdf