RGPD : La CNIL explique sa ligne de conduite dans les prochains mois

RGPD : La CNIL explique sa ligne de conduite dans les prochains mois

Le 19 février 2018, la CNIL a publié sur son site des lignes explicitant la façon dont elle va intervenir dans les prochains mois à l’approche puis après l’entrée en application du RGPD.

Il convient de retenir, notamment, que:

– La CNIL travaille à l’élaboration d’une liste des traitements obligatoirement soumis à analyse d’impact et une liste des traitements pour lesquels, au contraire, aucune analyse n’est requise. Ces listes permettront aux responsables de traitement de savoir plus aisément s’ils sont ou non soumis à cette obligation.

– S’agissant de sa politique de contrôle, la CNIL indique qu’elle continuera à vérifier le respect des dispositions déjà en vigueur (notamment information et consentement) et qu’elle accompagnera les acteurs dans la compréhension des nouvelles obligations (analyse d’impact…).

– La CNIL n’exigera pas des responsables de traitement qu’ils effectuent immédiatement des analyses d’impact pour leurs traitements en cours à la date d’entrée en application du RGPD. En revanche, les responsables devront se mettre en conformité dans un délai maximal de trois ans pour les traitements présentant un risque élevé.

Le communiqué est à retrouver dans son intégralité ici: https://www.cnil.fr/fr/rgpd-comment-la-cnil-vous-accompagne-dans-cette-periode-transitoire