Catégorie : Compétences

Informatique
By Maëliss Vincent-Moreau

Informatique

Le Cabinet assiste ses clients (prestataires informatiques et leurs clients) dans la rédaction et la négociation de tous contrats informatiques (contrats de développement de logiciels ou de sites web, contrats de licence et de maintenance, contrats de services cloud, contrats de services SaaS, contrats d’infogérance, SLAs…) ainsi que dans le cadre d’audits de licence.

Parce que les projets informatiques sont souvent sources de litiges (retards, dépassement de budget, malfaçons), le Cabinet vous conseille dans la contractualisation et le suivi de vos projets complexes (outsourcing informatique) et ce, à tous les stades de développement : appel d’offres, choix de l’architecture contractuelle, négociation et rédaction de contrats. Le cas échéant, le Cabinet défend vos intérêts à l’occasion de précontentieux et de transactions ainsi que devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre d’expertises judiciaires notamment.

Contrats commerciaux, e-commerce
By Maëliss Vincent-Moreau

Contrats commerciaux, e-commerce

Le cabinet vous assiste dans la structuration contractuelle de votre activité, notamment de e-commerce :

  • Assistance dans la conclusion de tous vos accords commerciaux : contrats de services, contrats cadres, contrats fournisseurs, franchise, distribution, partenariats, sponsoring, mécénat, etc ;
  • Rédaction de conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, conditions générales d’achat ;
  • Validation et mise en conformité de vos conditions contractuelles avec le droit de la consommation, le droit commercial, la protection des données à caractère personnel ;
  • Assistance pour valider et tenir à jour de tout changement votre pratique du e-commerce ;
  • Revue et validation de vos jeux concours, loteries, et communications commerciales.
Données à caractère personnel
By Maëliss Vincent-Moreau

Données à caractère personnel

Le Cabinet vous conseille en matière de traitements des données à caractère personnel (notamment s’agissant de transferts internationaux) dans le cadre de toute pratique du e-commerce, e-marketing, e-santé et objets connectés.

Le Cabinet répond à vos besoins d’audit informatique et libertés et vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679 dit « RGPD » ou « GDPR ».

Le Cabinet vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats avec vos partenaires afin de vous conformer à vos obligations de responsable de traitement en matière de sécurité et de confidentialité des données de vos clients.

Marques et noms de domaine
By Maëliss Vincent-Moreau

Marques et noms de domaine

Le Cabinet accompagne ses clients dans la définition de la stratégie de protection de leurs marques (recherches d’antériorité, dépôt de marques) et représente les clients devant toutes les juridictions administratives et arbitrales (notamment INPI dans le cadre de procédures d’opposition, OHMI et Centre d’Arbitrage de l’OMPI) ainsi que devant les juridictions judiciaires susceptibles de connaître des litiges de droit des marques et/ou de noms de domaine (notamment devant l’AFNIC dans le cadre de procédures Syreli).

Le Cabinet conseille ses clients dans la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle (contrats de licence, accords de coexistence et cession de marques et noms de domaine).

Droits d’auteur et dessins et modèles
By Maëliss Vincent-Moreau

Droits d’auteur et dessins et modèles

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine de compétence dans lequel MVM Avocats conseille, accompagne et défend les auteurs, éditeurs, producteurs et artistes interprètes dans la négociation de leurs contrats et la défense de leurs droits intellectuels devant les juridictions compétentes (saisie-contrefaçon, référé d’heure à heure, action en contrefaçon, etc.).

Blockchain et crypto-actifs
By Maëliss Vincent-Moreau

Blockchain et crypto-actifs

Le Cabinet assiste ses clients dans le secteur de la blockchain, des smart contracts et des crypto-actifs (bitcoins, tokens dans le cadre d’ICO, …), tant en conseil (négociation et rédaction de contrats) qu’en contentieux devant les juridictions compétentes.

E-paiements et Droit des assurances
By Maëliss Vincent-Moreau

E-paiements et Droit des assurances

Maëliss Vincent-Moreau a développé une expertise en matière de monétique et paiements électroniques et conseille ses clients dans la négociation de leurs contrats avec les prestataires de services de paiement ainsi que les établissements réglementés dans leur mise en conformité.

Maëliss Vincent-Moreau a exercé plusieurs années la fonction de juriste internationale au sein d’une société d’assistance et a ainsi acquis une grande connaissance des problématiques de distribution et d’intermédiation en matière d’assurance.